Code des Postes – Côte d’Ivoire

6.000 CFA

Le Code des Postes est un Code juridique qui regroupe, en droit ivoirien, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal. Obtenez désormais le Code des Postes dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le Centre National de la Documentation Juridique.

Description

Le Code des Postes est un Code juridique qui regroupe, en droit ivoirien, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal.

Voici ci-dessous la structure du Code des Postes édité par le Centre National de la Documentation Juridique :  

I- PARTIE LÉGISLATIVE   

LOI N° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes 

II-PARTIE RÉGLEMENTAIRE     

1- DECRET N° 2018-270 du 7 mars 2018 portant attribution d’une licence d’exploitation du service universel postal à la société la poste de Côte d’Ivoire. 

2- DECRET N° 2018-271 du 7 mars 2018 portant approbation du cahier des charges de la licence d’exploitation du service universel postal   

3- DECRET N° 2018-382 du 4 avril 2018 fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière a la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.       

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