Codes Juridiques

Dans cette sous-catégorie, vous trouverez des Codes juridiques édités par le CNDJ.

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  • Code CIMA

    Code CIMA

    La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances en abrégé CIMA a pour objectif principal, d’harmoniser les pratiques dans l’industrie des assurances des Etats africains. Le Code CIMA contient l’ensemble des règles juridiques communes au secteur des assurances dans les Etats membre de la CIMA. Vous pouvez désormais vous procurer la version papier de document qui est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    12.500 CFA Ajouter au panier
  • code de l’environnement ivoirien

    Code de l’environnement ivoirien

    Ce code de l’environnement ivoirien est édité par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est continuellement actualisé. Ce document juridique officiel a pour principal objet la protection des sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes (…).

    5.000 CFA Lire la suite
  • Code de la Nationalité et Identification des personnes

    Code de la Nationalité et Identification des personnes

    Le Code de la Nationalité et Identification des personnes est un ensemble de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est de déterminer quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine et de régir également l’identification des personnes sur le territoire ivoirien. 

    Procurez vous désormais Ce Code en format papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    2.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de la protection des œuvres de l'esprit

    Code de la protection des œuvres de l’esprit

    Le Code de la protection des œuvres de l’esprit a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l’esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C’est ce droit que l’on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles).  Procurez vous désormais ce code dans sa version papier et régulièrement mis à jour.

     

     

    2.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de prévoyance sociale

    Code de prévoyance sociale

    Le Code de prévoyance sociale de la Côte d’Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale (assurer les citoyens confrontés aux risques de vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge). 

    Vous pouvez vous procurer désormais sur notre E-boutique, ce Code dans sa version papier édité et constamment actualisé par le CNDJ.

    5.000 CFA Lire la suite
  • Code de procédure civile commerciale et administrative

    Code de procédure civile, commerciale et administrative

    Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d’Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l’objet est d’apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative. 

    Procurez vous maintenant ce Code dans son format papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de procédure militaire

    Code de procédure militaire

    Le Code de procédure militaire est un code juridique constitué par des textes législatifs et réglementaires portant sur l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des tribunaux militaires, la procédure pénale militaire, ainsi que les peines applicables par les juridictions militaires aux infractions militaires (…). Vous pouvez désormais vous procurer ce Code en format papier sur notre e-boutique. 

    Le Code de procédure militaire est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    3.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de procédure pénale

    Code de procédure pénale

    Le Code de procédure pénale est un code juridique qui régit à travers des règles de droit, la procédure pénale. Le Code de procédure pénale de la Côte d’Ivoire prend en compte une partie législative et une partie réglementaire. 

    Obtenez désormais Le Code de procédure pénale édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code des biens et des obligations

    Code des biens et des obligations

    Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété. Obtenez désormais ce Code en format papier édité et régulièrement mis à jour par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code des investissements

    Code des investissements

    Le Code des investissements de Côte d’Ivoire est un code juridique fixant les régimes d’incitations aux investissements réalisés par les personnes physiques ou morales, ivoiriennes ou étrangères, résidentes ou non, au titre de l’exercice de leurs activités ou de leur participation au capital des sociétés en Côte d’Ivoire, en vue d’encourager l’investissement privé et d’accroître la production nationale.

    Vous pouvez obtenir ce Code dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    3.000 CFA Lire la suite
  • Code des loyers

    Code des loyers

    Le Code des loyers de la Côte d’Ivoire est est Code juridique qui a pour objet de régir les rapports de droit entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux appartenant aux catégories suivantes : locaux à usage d’habitation ; locaux à usage professionnel à caractère commercial ; locaux à usage professionnel sans caractère commercial industriel ou artisanal ; locaux pris en location par des personnes de droit public pour y installer des services ; locaux pris en location par des associations reconnues d’utilité publique et des syndicats professionnels. 

    Procurez-vous maintenant ce Code édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

    3.000 CFA Ajouter au panier
  • Code des marchés publics – Côte d’Ivoire

    Code des marchés publics – Côte d’Ivoire

    Le Code des marchés publics – Côte d’Ivoire est édité par le CNDJ et est régulièrement actualisé. Ce code juridique s’applique aux procédures de passation, d’exécution, de règlement, de contrôle et de régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire.

    6.000 CFA Ajouter au panier
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