CNDJ – IVOIRE-DOCUMENT

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Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) a pour objet d’organiser les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises sur décision et sous contrôles judiciaires, définit la réglementation applicable aux mandataires judiciaires et définit les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales applicables au débiteur et aux dirigeants de l’entreprise défaillante (faillite personnelle et banqueroute) […].

Procurez-vous dès maintenant ce texte dans sa version papier et actualisé.
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Acte Uniforme portant organisation des sûretés
L’Acte Uniforme portant organisation des sûretés (AUS) a pour objet d’organiser les sûretés, entendues comme affectation, au bénéfice d’un créancier, de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations.

Procurez-vous dès maintenant l’AUS dans sa version papier régulièrement mis à jour par le CNDJ.
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Acte Uniforme relatif à la médiation
L’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), est un ensemble de textes juridiques portant sur la procédure de règlement des différends survenant dans le monde des affaires dans l’espace OHADA. Vous pouvez désormais commander et vous faire expédier ce document depuis IVOIRE-DOCUMENT. Il s’agit d’une version papier de l’AUM régulièrement actualisé par son éditeur, le CNDJ.
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Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
L’Acte Uniforme relatif à l’Arbitrage pose les principes du droit de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Vous pouvez dès aujourd’hui vous procurer ce document régulièrement mise à jour par le Centre National de la Documentation Juridique.
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Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives en abrégé AUSCOOP, a pour objet d’harmoniser dans l’espace OHADA, les règles relatives aux sociétés à caractère commerciales dites sociétés coopératives. Cette version papier de l’AUSCOOP est éditée par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est régulièrement actualisée.
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Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route
L’Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour sa livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le territoire d’un Etat membre de l’OHADA, soit sur le territoire de deux Etats différents dont l’un au moins est membre de l’OHADA, à l’exclusion des transports de marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports effectués en vertu des conventions postales internationales.

Ce document est en version papier et régulièrement mis à jour.
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Code CIMA
La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances en abrégé CIMA a pour objectif principal, d’harmoniser les pratiques dans l’industrie des assurances des Etats africains. Le Code CIMA contient l’ensemble des règles juridiques communes au secteur des assurances dans les Etats membre de la CIMA. Vous pouvez désormais vous procurer la version papier de document qui est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
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Code de la protection des œuvres de l’esprit
Le Code de la protection des œuvres de l’esprit a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l’esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C’est ce droit que l’on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles). Procurez vous désormais ce code dans sa version papier et régulièrement mis à jour.

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Code de prévoyance sociale
Le Code de prévoyance sociale de la Côte d’Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale (assurer les citoyens confrontés aux risques de vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge).

Vous pouvez vous procurer désormais sur notre E-boutique, ce Code dans sa version papier édité et constamment actualisé par le CNDJ.
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Code de procédure militaire
Le Code de procédure militaire est un code juridique constitué par des textes législatifs et réglementaires portant sur l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des tribunaux militaires, la procédure pénale militaire, ainsi que les peines applicables par les juridictions militaires aux infractions militaires (…). Vous pouvez désormais vous procurer ce Code en format papier sur notre e-boutique.

Le Code de procédure militaire est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
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Code de procédure pénale
Le Code de procédure pénale est un code juridique qui régit à travers des règles de droit, la procédure pénale. Le Code de procédure pénale de la Côte d’Ivoire prend en compte une partie législative et une partie réglementaire.

Obtenez désormais Le Code de procédure pénale édité et continuellement actualisé par le CNDJ.
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Code des biens et des obligations
Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété. Obtenez désormais ce Code en format papier édité et régulièrement mis à jour par le CNDJ.
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