Code juridique en PDF

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  • Code de la protection des œuvres de l’esprit

    Code de la protection des œuvres de l’esprit – Côte d’Ivoire (PDF)

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    Le Code de la protection des œuvres de l’esprit est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.

    Autrement dit, il s’agit de textes juridiques protégeant les titulaires de droit de propriété intellectuelle portant sur : une marque de produits ou de services ; un droit d’auteur ; un droit voisin ; un dessin ou modèle ; un brevet d’invention ; un modèle d’utilité ; un certificat d’obtention végétale ; une indication géographique ou de manière générale, d’un des droits définis par les annexes 1 à 10 de l’Accord de Bangui et la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique.

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  • Code du travail ivoirien 2020

    Code du Travail ivoirien 2020 (PDF)

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    Le Code du travail ivoirien (520 pages) contient l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le droit du travail. Ce Code est un document 2 en 1 car il prend également en compte la Convention Collective Interprofessionnel.

    N’hésitez surtout pas à vous procurer aussi le Guide Les Droits du Salarié (PDF).

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  • code général des impôts ivoirien

    Code Générale des impôts 2020 – Côte d’Ivoire (PDF)

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    Le code Général des impôts (CGI) ivoirien ( 1464 Pages), regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité.

    Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales.

    Procurez vous également les Guides Pratiques : Fiscalité des personnes et Fiscalité des entreprises.

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  • Les constitutions ivoiriennes

    Les constitutions ivoiriennes 3 en 1 (PDF)

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    « Les constitutions ivoiriennes », manuel 3 en 1 (177 Pages) qui prend en compte les constitutions de 2016, 2000 et celle 1960. Ce document est conçu pour vous aider à retrouver toutes les dispositions constitutionnelles ivoirienne en un seul endroit.

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  • Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale

    Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (PDF)

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    Le Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (250 Pages), est un condensé de tous les Textes en matière de sécurité sociale, aussi bien au plan national qu’international. Ce document prend en compte, le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) une Partie Législative (lois) et une Partie Réglementaire (arrêté et décret).

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