Description
Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété.
Le Code est structuré en deux grandes Livres (les deux derniers livre du Code Civil) que voici :
Livre deuxième : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre troisième : Des différentes manières dont ont acquiert la propriété
