Tag: Document physique

Affichage de 1–12 sur 28 résultats

  • Acte Uniforme portant organisation des sûretés

    Acte Uniforme portant organisation des sûretés

    L’Acte Uniforme portant organisation des sûretés (AUS) a pour objet d’organiser les sûretés, entendues comme affectation, au bénéfice d’un créancier, de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations. 

    Procurez-vous dès maintenant l’AUS dans sa version papier régulièrement mis à jour par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général

    Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général

    L’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général est le texte à caractère juridique qui régit le droit commercial dans les Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Étudiant, particulier ou entreprise ? 

    Procurez-vous dès maintenant l’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général du CNDJ, toujours actualisé.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route

    Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route

    L’Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour sa livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le territoire d’un Etat membre de l’OHADA, soit sur le territoire de deux Etats différents dont l’un au moins est membre de l’OHADA, à l’exclusion des transports de marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports effectués en vertu des conventions postales internationales.

    Ce document est en version papier et régulièrement mis à jour.

    3.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de la protection des œuvres de l'esprit

    Code de la protection des œuvres de l’esprit

    Le Code de la protection des œuvres de l’esprit a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l’esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C’est ce droit que l’on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles).  Procurez vous désormais ce code dans sa version papier et régulièrement mis à jour.

     

     

    2.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de prévoyance sociale

    Code de prévoyance sociale

    Le Code de prévoyance sociale de la Côte d’Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale (assurer les citoyens confrontés aux risques de vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge). 

    Vous pouvez vous procurer désormais sur notre E-boutique, ce Code dans sa version papier édité et constamment actualisé par le CNDJ.

    5.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de procédure militaire

    Code de procédure militaire

    Le Code de procédure militaire est un code juridique constitué par des textes législatifs et réglementaires portant sur l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des tribunaux militaires, la procédure pénale militaire, ainsi que les peines applicables par les juridictions militaires aux infractions militaires (…). Vous pouvez désormais vous procurer ce Code en format papier sur notre e-boutique. 

    Le Code de procédure militaire est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    3.000 CFA Ajouter au panier
  • Code de procédure pénale

    Code de procédure pénale

    Le Code de procédure pénale est un code juridique qui régit à travers des règles de droit, la procédure pénale. Le Code de procédure pénale de la Côte d’Ivoire prend en compte une partie législative et une partie réglementaire. 

    Obtenez désormais Le Code de procédure pénale édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code des biens et des obligations

    Code des biens et des obligations

    Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété. Obtenez désormais ce Code en format papier édité et régulièrement mis à jour par le CNDJ.

    6.000 CFA Lire la suite
  • Code des investissements

    Code des investissements

    Le Code des investissements de Côte d’Ivoire est un code juridique fixant les régimes d’incitations aux investissements réalisés par les personnes physiques ou morales, ivoiriennes ou étrangères, résidentes ou non, au titre de l’exercice de leurs activités ou de leur participation au capital des sociétés en Côte d’Ivoire, en vue d’encourager l’investissement privé et d’accroître la production nationale.

    Vous pouvez obtenir ce Code dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    3.000 CFA Lire la suite
  • Code des loyers

    Code des loyers

    Le Code des loyers de la Côte d’Ivoire est est Code juridique qui a pour objet de régir les rapports de droit entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux appartenant aux catégories suivantes : locaux à usage d’habitation ; locaux à usage professionnel à caractère commercial ; locaux à usage professionnel sans caractère commercial industriel ou artisanal ; locaux pris en location par des personnes de droit public pour y installer des services ; locaux pris en location par des associations reconnues d’utilité publique et des syndicats professionnels. 

    Procurez-vous maintenant ce Code édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

    3.000 CFA Lire la suite
  • Code des marchés publics – Côte d’Ivoire

    Code des marchés publics – Côte d’Ivoire

    Le Code des marchés publics – Côte d’Ivoire est édité par le CNDJ et est régulièrement actualisé. Ce code juridique s’applique aux procédures de passation, d’exécution, de règlement, de contrôle et de régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code des Postes

    Code des Postes – Côte d’Ivoire

    Le Code des Postes est un Code juridique qui regroupe, en droit ivoirien, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal. Obtenez désormais le Code des Postes dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le Centre National de la Documentation Juridique.

    2.000 CFA Ajouter au panier