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  Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

  Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) a pour objet d’organiser les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises sur décision et sous contrôles judiciaires, définit la réglementation applicable aux mandataires judiciaires et définit les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales applicables au débiteur et aux dirigeants de l’entreprise défaillante (faillite personnelle et banqueroute) […]. 

  Procurez-vous dès maintenant ce texte dans sa version papier et actualisé. 

  6.000 CFA Ajouter au panier
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  Acte Uniforme portant organisation des sûretés

  L’Acte Uniforme portant organisation des sûretés (AUS) a pour objet d’organiser les sûretés, entendues comme affectation, au bénéfice d’un créancier, de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations. 

  Procurez-vous dès maintenant l’AUS dans sa version papier régulièrement mis à jour par le CNDJ.

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  Acte Uniforme relatif à la médiation

  L’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), est un ensemble de textes juridiques portant sur la procédure de règlement des différends survenant dans le monde des affaires dans l’espace OHADA. Vous pouvez désormais commander et vous faire expédier ce document depuis IVOIRE-DOCUMENT. Il s’agit d’une version papier de l’AUM régulièrement actualisé par son éditeur, le CNDJ. 

  2.000 CFA Ajouter au panier
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  Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général

  L’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général est le texte à caractère juridique qui régit le droit commercial dans les Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Étudiant, particulier ou entreprise ? 

  Procurez-vous dès maintenant l’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général du CNDJ, toujours actualisé.

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  Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

  L’Acte Uniforme relatif à l’Arbitrage pose les principes du droit de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats membres de l’OHADA. Vous pouvez dès aujourd’hui vous procurer ce document régulièrement mise à jour par le Centre National de la Documentation Juridique.

  6.000 CFA Ajouter au panier
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  Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

  Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives en abrégé AUSCOOP, a pour objet d’harmoniser dans l’espace OHADA, les règles relatives aux sociétés à caractère commerciales dites sociétés coopératives. Cette version papier de l’AUSCOOP est éditée par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est régulièrement actualisée.

  6.000 CFA Ajouter au panier
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  Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route

  L’Acte Uniforme relatif au transport de marchandises par route s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour sa livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le territoire d’un Etat membre de l’OHADA, soit sur le territoire de deux Etats différents dont l’un au moins est membre de l’OHADA, à l’exclusion des transports de marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports effectués en vertu des conventions postales internationales.

  Ce document est en version papier et régulièrement mis à jour.

  3.000 CFA Ajouter au panier
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  Annale de droit pénal général – Licence II (PDF)

  Ce document d’évaluation (105 Pages) prend en compte plus de 27 exercices (cas pratique, questionnaires, dissertations juridiques, commentaires…) entièrement corrigés afin de vous permettre de vous évaluer et valider vos acquis.

  NB : Ce manuel a été mis à jour conformément aux dispositions de la récente Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, du Nouveau Code Pénal, et du Nouveau Code de Procédure Pénale de 2019.

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  Annales d’Introduction à l’étude du droit – Licence I (PDF)

  L’annale d’introduction à l’étude du droit (168 Pages) comprend 77 sujets d’examens dont 23 sujets intégralement corrigés. De plus, il a été mis à jour avec la nouvelle Constitution ivoirienne du 08 novembre 2016, le Code pénal 2019 et le Code de procédure pénale 2019. Ce document est un must have pour les étudiants juristes de la Licence I de droit.

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  Annales de droit administratif – Licence II (PDF)

  Ce document, annales de droit administratif ivoirien (221 Pages) comprend plus de 55 exercices entièrement corrigés pour vous aider à valider vos acquis. Il est mis à jour avec la nouvelle constitution ivoirienne de 2016 telle que modifiée par la Loi Constitutionnelle de 2020.

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• Promo !

  Annales de droit civil – licence 1 (PDF)

  Annales de Droit Civil  (223 Pages). Une compilation de 45 exercices suivis de corrigés pour vous exercer afin d’acquérir une compréhension plus accrue du droit civil des personnes et de la famille.

  2.500 CFA 1.500 CFA Ajouter au panier
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  Annales de droit civil – Licence II (PDF)

  Ce manuel « Annales de droit civil – Droit des obligations (120 Pages) » prend en compte 38 sujets d’examen entièrement corrigés. Ces annales corrigées constituent aussi, un excellent guide de révision pour les participants aux différents concours de la Magistrature.

  2.500 CFA Ajouter au panier