Tag: Code juridique

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  Code de la protection des œuvres de l’esprit

  Le Code de la protection des œuvres de l’esprit a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l’esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C’est ce droit que l’on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles).  Procurez vous désormais ce code dans sa version papier et régulièrement mis à jour.

   

   

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  Code de prévoyance sociale

  Le Code de prévoyance sociale de la Côte d’Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale (assurer les citoyens confrontés aux risques de vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge). 

  Vous pouvez vous procurer désormais sur notre E-boutique, ce Code dans sa version papier édité et constamment actualisé par le CNDJ.

  5.000 CFA Ajouter au panier
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  Code de procédure militaire

  Le Code de procédure militaire est un code juridique constitué par des textes législatifs et réglementaires portant sur l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des tribunaux militaires, la procédure pénale militaire, ainsi que les peines applicables par les juridictions militaires aux infractions militaires (…). Vous pouvez désormais vous procurer ce Code en format papier sur notre e-boutique. 

  Le Code de procédure militaire est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

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  Code de procédure pénale

  Le Code de procédure pénale est un code juridique qui régit à travers des règles de droit, la procédure pénale. Le Code de procédure pénale de la Côte d’Ivoire prend en compte une partie législative et une partie réglementaire. 

  Obtenez désormais Le Code de procédure pénale édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

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  Code des biens et des obligations

  Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété. Obtenez désormais ce Code en format papier édité et régulièrement mis à jour par le CNDJ.

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  Code des investissements

  Le Code des investissements de Côte d’Ivoire est un code juridique fixant les régimes d’incitations aux investissements réalisés par les personnes physiques ou morales, ivoiriennes ou étrangères, résidentes ou non, au titre de l’exercice de leurs activités ou de leur participation au capital des sociétés en Côte d’Ivoire, en vue d’encourager l’investissement privé et d’accroître la production nationale.

  Vous pouvez obtenir ce Code dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

  3.000 CFA Lire la suite
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  Code des loyers

  Le Code des loyers de la Côte d’Ivoire est est Code juridique qui a pour objet de régir les rapports de droit entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux appartenant aux catégories suivantes : locaux à usage d’habitation ; locaux à usage professionnel à caractère commercial ; locaux à usage professionnel sans caractère commercial industriel ou artisanal ; locaux pris en location par des personnes de droit public pour y installer des services ; locaux pris en location par des associations reconnues d’utilité publique et des syndicats professionnels. 

  Procurez-vous maintenant ce Code édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

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  Code des marchés publics – Côte d’Ivoire

  Le Code des marchés publics – Côte d’Ivoire est édité par le CNDJ et est régulièrement actualisé. Ce code juridique s’applique aux procédures de passation, d’exécution, de règlement, de contrôle et de régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire.

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  Code des Postes – Côte d’Ivoire

  Le Code des Postes est un Code juridique qui regroupe, en droit ivoirien, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal. Obtenez désormais le Code des Postes dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le Centre National de la Documentation Juridique.

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  Code du tourisme ivoirien

  Le Code du tourisme ivoirien est un code juridique réglementant le secteur du tourisme en Côte d’Ivoire. Cette version du Code est l’édition du Centre National de la Documentation Juridique. Ce document est par conséquent de bonne qualité et actualisée.

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  Code du travail ivoirien

  Le Code du travail ivoirien est un Code juridique qui a pour objet de régir le cadre des relations de travail entre les employeurs et leurs employés. 

  La version du CNDJ prend en compte, en plus des parties législatives et réglementaires, deux autres parties à savoir une troisième partie relative à la structure Emploi Jeune, et une quatrième partie consacrée aux Conventions internationales sur le droit du travail. Procurez-vous dès maintenant la version papier du Code régulièrement actualisée.

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  Code du Travail ivoirien 2021 (PDF)

  Le Code du travail ivoirien (520 pages) contient l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le droit du travail. Ce Code est un document 2 en 1 car il prend également en compte la Convention Collective Interprofessionnel.

  N’hésitez surtout pas à vous procurer aussi le Guide Les Droits du Salarié (PDF).

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