Description
Le Code de prévoyance sociale de la Côte d’Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale.
La protection sociale y sera entendue comme les différents mécanismes institutionnels qui concourent à protéger les individus et les familles contre les circonstances de certains risques, en particulier celui de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins. Ces mécanismes comprennent divers dispositifs de services publics, d’assurance et d’assistance.
On parle conjointement de protection ou de sécurité sociale.
La protection ou la sécurité sociale constitue à la fois :
– Une technique de couverture des risques et aléas de l’existence, que caractérise son extension à titre obligatoire, à l’ensemble de la population ;
– Une institution, qui exprime, au plus haut degré, les exigences du principe de la solidarité entre les membres d’une même collectivité face aux risques et aléas susceptibles d’affecter chacun d’eux ;
– Un principe politique, qui range la garantie contre les risques et aléas de l’existence au nombre des libertés et droits fondamentaux et confie à l’Etat une responsabilité éminente dans son aménagement.
