Description

Ce document intitulé Partis et Groupements Politiques est constitué de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est d’apporter les règles de droit relatives à constitution, à l’organisation et au fonctionnement des Partis et Groupements Politiques en Côte d’Ivoire.

Le Parti politique est une association de personnes physiques qui adhèrent aux mêmes idéaux politiques, s’engagent à les faire triompher par la mise en œuvre d’un programme, en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir selon les principes démocratiques définis dans la Constitution.

Le Groupement politique, quant à lui, est :

• soit une association de Partis qui partagent les mêmes idéaux et adoptent les mêmes méthodes pour la mise en œuvre de leur programme ;

• soit une association de personnes physiques ayant pour objet de concourir à la réalisation du programme d’un Parti politique.

Voici ci-dessous une présentation de la structure du document :

I- PARTIE LÉGISLATIVE 

Loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques 

Loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 

II- PARTIE RÉGLEMENTAIRE 

Décret n° 99-511 du 11 août 1999 fixant les modalités d’application de la loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques