Cette sous-catégorie rassemble des brochures de droit édités par le CNDJ.
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La Commission Électorale Indépendante (CEI) est un document qui prend en compte les textes législatif et réglementaire relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la CEI. Obtenez maintenant ce document dans sa version papier sur notre e-boutique.
Le Domaine Foncier Rural est un document juridique qui prend en compte l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatif au domaine foncier en Côte d’Ivoire. Procurez vous maintenant ce document dans sa version papier sur notre E-boutique.
Ce document, libellé Domaine Foncier Rural est une édition du CNDJ.
Ce document intitulé Partis et Groupements Politiques est constitué de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est d’apporter les règles de droit relatives à constitution, à l’organisation et au fonctionnement des Partis et Groupements Politiques en Côte d’Ivoire.
Procurez vous désormais ce document dans sa version papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
Le Régime juridique de la Presse est un texte de loi ayant pour objet de réglementer le secteur de la presse en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’apporter des règles juridiques relative à la création d’établissement presse, au traitement, à la publication d’informations, etc.
Ce document comprend également la loi portant régime juridique de la communication audio-visuelle.
Vous pouvez désormais vous procurer le Régime juridique de la Presse dans son format papier sur notre E-boutique. Ce document est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
Le document, Statut des Personnels de la Police Nationale, comporte à la fois les textes législatifs et réglementaires relatifs à la composition, au recrutement et à la formation, à la mission (…) des Personnels de la Police Nationale.
Vous pouvez désormais vous procurer ce document (édition CNDJ) dans son format papier sur notre e-boutique.
Ce document libellé Statut du corps préfectoral, prend en compte l’ensemble des textes législatif et réglementaires portant sur la composition, la mission, les conditions d’accès (…) au corps préfectoral en Côte d’Ivoire.
Procurez vous dès maintenant le Statut du Corps Préfectoral ivoirien dans sa version papier, édité par le CNDJ.