Statut du corps préfectoral – Côte d’Ivoire

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Ce document libellé Statut du corps préfectoral, prend en compte l’ensemble des textes législatif et réglementaires portant sur la composition, la mission, les conditions d’accès (…) au corps préfectoral en Côte d’Ivoire. 

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Description

Ce document libellé Statut du corps préfectoral, prend en compte l’ensemble des textes législatif et réglementaires portant sur la composition, la mission, les conditions d’accès (…) au corps préfectoral en Côte d’Ivoire.

Le corps préfectoral est constitué par : les Préfets de Région ; les Préfets de département ; les Secrétaires généraux de préfecture et les sous-préfets.

Ce document (Statut du corps préfectoral) est structuré comme suie :

I- PARTIE LÉGISLATIVE 

Loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral 

II- PARTIE RÉGLEMENTAIRE 

1- Décret n° 74-06 du 8 janvier 1974, portant règlementation des avantages en nature accordés aux préfets, Sous-prefets, secrétaires généraux de préfecture et chefs de cabinet des préfets 

ANNEXES au décret n° 74-06 du 8 janvier 1974, portant règlementation des avantages en nature accordés aux Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires Généraux de Préfecture et Chefs de Cabinet des Préfets 

2- Décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral 

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