Code Minier ivoirien

6.000 CFA

Le Code Minier ivoirien est un code juridique constitué d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet de régir l’exploitation du sous-sol ivoirien. Vous pouvez vous procurer ce Code dans sa version papier sur notre e-Boutique. Il s’agit d’un Code édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

Description

Le Code Minier ivoirien est un code juridique constitué d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet de régir l’exploitation du sous-sol ivoirien.

Le Code Minier ivoirien, tel qu’édité par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) est ainsi structuré :

I- PARTIE LÉGISLATIVE 

1- Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier 

2- Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier 

3- Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. 

II- PARTIE RÉGLEMENTAIRE 

1- Décret n° 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

2- Décret n° 2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minière

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