Code forestier

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Le Code forestier est un document juridique qui prend en compte l’ensemble des textes législatifs et règlementaires ayant pour objet la gestion durable des ressources forestières en Côte d’Ivoire. Ce Code est l’édition du Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ). Vous pouvez maintenant le commander sur notre boutique et régler à la livraison.

Description

Le Code forestier est un document juridique qui prend en compte l’ensemble des textes législatifs et règlementaires ayant pour objet la gestion durable des forêts en Côte d’Ivoire.

Ce Code vise a : 
 renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-economiques et culturelles des ressources forestières ; 

 préserver, à valoriser la diversité biologique et à contribuer à l’équilibre des écosystèmes forestiers et autres écosystèmes associés ; 

 promouvoir la participation active des populations locales, des organisations non gouvernementales et des associations à la gestion durable des ressources forestières pour l’amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie, par la prise en compte, en matière forestière, de leurs droits individuels et collectifs qui découlent des coutumes, de la loi portant Code foncier rural, de la présente loi et par la vulgarisation de la politique forestière ; 

 promouvoir la création de forêts par les communautés rurales, les collectivités territoriales, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé ; 

 valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée du bois et une meilleure rentabilité des produits forestiers ; 

 favoriser la constitution d’un taux de couverture forestière représentant au moins 20 % de la superficie du territoire national ; 

 promouvoir une culture éco-citoyenne. 

Enfin, le Code forestier ivoirien s’applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national. Et ne s’applique pas à la faune, aux parcs nationaux et réserves naturelles.

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