Code électoral de la République de Côte d’Ivoire

3.000 CFA

Le Code électoral de la République de Côte d’Ivoire est un Code juridique régissant les élections et précisant comment les opérations de vote doivent se dérouler, que ce soit pour l’annonce ou pour l’affichage lié aux élections. 

Il comporte aussi la manière dont les bureaux de vote doivent être gérés (personnes présentes par exemple) ainsi que la manière dont les votants expriment leur vote. Procurez-vous désormais ce Code dans sa version papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

Description

Le Code électoral de la République de Côte d’Ivoire est un Code juridique régissant les élections et précisant comment les opérations de vote doivent se dérouler, que ce soit pour l’annonce ou pour l’affichage lié aux élections. 

Il comporte aussi la manière dont les bureaux de vote doivent être gérés (personnes présentes par exemple) ainsi que la manière dont les votants expriment leur vote. 

Le Code électoral de la République de Côte d’Ivoire a été instauré en 2000 par la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral. La Loi de 2000 subira en 2012, 2015 et en 2016 d’importantes modifications. Ces modifications seront respectivement apportées par la Loi n° 2012-1130 du 13 décembre 2012 ; la Loi n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 ; la Loi n° 2015-216 du 2 avril 2015 et enfin par la Loi n° 2016-840 du 18 octobre 2016.

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