Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

7.500CFA

Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives en abrégé AUSCOOP, a pour objet d’harmoniser dans l’espace OHADA, les règles relatives aux sociétés à caractère commerciales dites sociétés coopératives. Cette version papier de l’AUSCOOP est éditée par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est régulièrement actualisée.

Description

Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives en abrégé AUSCOOP, a pour objet d’harmoniser dans l’espace OHADA, les règles relatives aux sociétés à caractère commerciales.

La société coopérative est définie par l’AUSCOOP comme un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété et la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs.

L’AUSCOOP s’applique à toutes les coopératives, sous réserve des règles nationales ou régionales spécifiques, applicables aux sociétés coopératives exerçant une activité bancaire ou financière.

Il prévoit deux types de coopératives au choix des entrepreneurs : la société coopérative simplifiée et la société coopérative avec conseil d’administration. Il distingue clairement les règles communes aux deux ainsi que les règles spécifiques à chaque type de coopérative.

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