Tag: Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Voici le seul résultat

  • Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

    Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

    Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives en abrégé AUSCOOP, a pour objet d’harmoniser dans l’espace OHADA, les règles relatives aux sociétés à caractère commerciales dites sociétés coopératives. Cette version papier de l’AUSCOOP est éditée par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est régulièrement actualisée.

    6.000 CFA Ajouter au panier