Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général

7.500CFA

L’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général est le texte à caractère juridique qui régit le droit commercial dans les Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Étudiant, particulier ou entreprise ? 

Procurez-vous dès maintenant l’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général du CNDJ, toujours actualisé.

Description

L’Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général est le texte à caractère juridique qui régit le droit commercial dans les Etats-membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Les Etats membres de l’OHADA sont au nombre de 17 ((Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).

Le droit commercial OHADA s’intéresse aux éléments suivants :

  • Les actes de commerce ;
  • Le statut du commerçant et de entreprenant ;
  • Le bail à usage professionnel ;
  • Le fond de commerce.

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Acte Uniforme relatif au Droit Commerciale Général”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *