Description
Le document, Statut des Personnels de la Police Nationale, comporte à la fois les textes législatifs et réglementaires relatifs à la composition, au recrutement et à la formation, à la mission (…) des Personnels de la Police Nationale.
Voici ci-dessous les grands titres de ce document (édition CNDJ) :
I- PARTIE LÉGISLATIVE
Loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant statut des personnels de la police nationale
II- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
1- Décret n° 2001-782 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la police nationale, relatives au recrutement et à la formation des personnels de la police nationale
2- Décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la police nationale, relatives à la carrière des personnels de la police nationale
3- Décret n° 2017-289 du 10 mai 2017 portant modification de l’annexe déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de police nationale, du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479 du 9 aout 2001 portant statut des personnels de la police nationale, tel que modifié par le décret n°2010- 223 du 25 aout 2010
