Description

Le Code de la protection des œuvres de l’esprit a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l’esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C’est ce droit que l’on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles).

La propriété littéraire et artistique est constituée des droits des auteurs d’œuvres littéraires, musicales et plastiques ainsi que des droits voisins : les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des entreprises de communication audiovisuelle, ainsi que du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les droits de propriété industrielle comprennent quant à eux les brevets d’invention, les modèles et dessins industriels, les marques de fabrique, de commerce et de service, le nom commercial, l’enseigne, les appellations d’origine et les indications de provenance.