Description
Le Code Pétrolier est un code juridique qui prend en compte les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur pétrolier et gazier ivoirien.
Le Code Pétrolier ivoirien s’est avéré être un outil efficace au service des investisseurs, offrant une certaine flexibilité et contenant de nombreuses dispositions pouvant faire l’objet de négociations dans le cadre des contrats pétroliers applicables.
Depuis 2012, les innovations majeures apportées à ce code portent sur le renforcement de la stratégie d’exploration et de production, l’application des principes pour la transparence dans les industries extractives, le renforcement de la protection de l’environnement et de la réhabilitation des sites. Le nouveau Code pétrolier vise également le renforcement des capacités dans le secteur pétrolier.
