Description

La Constitution de la République de Côte d’Ivoire est celle de 8 novembre 2016.

La Constitution ivoirienne est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La récente Constitution de 2016 est la quatrième constitution adoptée par la Côte d’Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République.

Table des matières de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire :

LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 

TITRE I – DES DROITS, DES LIBERTÉS ET DES DEVOIRS 

TITRE II – DE L’ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ 

TITRE III – DU POUVOIR EXÉCUTIF 

TITRE IV – DU POUVOIR LÉGISLATIF 

TITRE V – DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LÉGISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF 

TITRE VI – DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX 

TITRE VII – DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPÉRATION ET DE L’INTÉGRATION ENTRE ÉTATS AFRICAINS 

TITRE VIII – DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

TITRE IX – DU POUVOIR JUDICIAIRE 

TITRE X – DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE 

TITRE XII – DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE 

TITRE XIII – DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

TITRE XIV – DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE 

TITRE XV – DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 

TITRE XVI – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES