Tag: Document physique

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  • Partis et Groupements Politiques

    Partis et Groupements Politiques

    Ce document intitulé Partis et Groupements Politiques est constitué de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est d’apporter les règles de droit relatives à constitution, à l’organisation et au fonctionnement des Partis et Groupements Politiques en Côte d’Ivoire. 

    Procurez vous désormais ce document dans sa version papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

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  • Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

    Règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

    Le règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), est un texte juridique d’application dans l’espace OHADA dont l’objet est de renforcer l’indépendance et la compétitivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Vous pouvez désormais vous procurer la version papier du règlement d’Arbitrage de la CCJA, édité et constamment actualisé par le CNDJ.

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  • Statut des Personnels de la Police Nationale

    Statut des Personnels de la Police Nationale

    Le document, Statut des Personnels de la Police Nationale, comporte à la fois les textes législatifs et réglementaires relatifs à la composition, au recrutement et à la formation, à la mission (…) des Personnels de la Police Nationale. 

    Vous pouvez désormais vous procurer ce document (édition CNDJ) dans son format papier sur notre e-boutique.

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  • Statut du corps préfectoral

    Statut du corps préfectoral – Côte d’Ivoire

    Ce document libellé Statut du corps préfectoral, prend en compte l’ensemble des textes législatif et réglementaires portant sur la composition, la mission, les conditions d’accès (…) au corps préfectoral en Côte d’Ivoire. 

    Procurez vous dès maintenant le Statut du Corps Préfectoral ivoirien dans sa version papier, édité par le CNDJ.

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