Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (PDF)

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Le Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (250 Pages), est un condensé de tous les Textes en matière de sécurité sociale, aussi bien au plan national qu’international. Ce document prend en compte, le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) une Partie Législative (lois) et une Partie Réglementaire (arrêté et décret).

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Description

La Prévoyance Sociale ou Sécurité Sociale est un système organisé par l’Etat qui a pour objectif de garantir à la population dans certains cas (maladie, chômage, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, charges familiales) en leur octroyant un minimum de revenu.
Dans les faits, on constate que la Prévoyance Sociale est limitée aux personnes exerçant une activité professionnelle et à leur famille.
De ce point de vue, elle est conçue comme un système de garantie des revenus tirés de l’activité professionnelle.
En Côte d’Ivoire, une telle garantie porte sur certains risques ou situations, en matière :
– D’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
– De maternité ;
– De retraite, d’invalidité et de décès ;
– D’allocations familiales.
Ce document prend en compte aussi bien les Textes internationaux (Traité) et nationaux (lois, décrets, arrêtés).

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