Code de la protection des œuvres de l’esprit – Côte d’Ivoire (PDF)
Le Code de la protection des œuvres de l’esprit – PDF (137 Pages) est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.
Autrement dit, il s’agit de textes juridiques protégeant les titulaires de droit de propriété intellectuelle portant sur : une marque de produits ou de services ; un droit d’auteur ; un droit voisin ; un dessin ou modèle ; un brevet d’invention ; un modèle d’utilité ; un certificat d’obtention végétale ; une indication géographique ou de manière générale, d’un des droits définis par les annexes 1 à 10 de l’Accord de Bangui et la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique.
