Tag: Code juridique PDF

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  • Code de la protection des œuvres de l’esprit - Côte d'Ivoire

    Code de la protection des œuvres de l’esprit – Côte d’Ivoire (PDF)

    Le Code de la protection des œuvres de l’esprit – PDF (137 Pages) est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.

    Autrement dit, il s’agit de textes juridiques protégeant les titulaires de droit de propriété intellectuelle portant sur : une marque de produits ou de services ; un droit d’auteur ; un droit voisin ; un dessin ou modèle ; un brevet d’invention ; un modèle d’utilité ; un certificat d’obtention végétale ; une indication géographique ou de manière générale, d’un des droits définis par les annexes 1 à 10 de l’Accord de Bangui et la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique.

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  • Les constitutions ivoiriennes

    Les constitutions ivoiriennes 3 en 1 (PDF)

    « Les constitutions ivoiriennes », manuel 3 en 1 (195 Pages) qui prend en compte les constitutions de 2016 (modifiée par la Loi constitutionnelle N° 2020-348 du 19 mars 2020), 2000 et celle 1960. Ce document est conçu pour vous aider à retrouver toutes les dispositions constitutionnelles ivoirienne en un seul endroit.

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  • Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale

    Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (PDF)

    Le Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (383 Pages), est un condensé de tous les Textes en matière de sécurité sociale, aussi bien au plan national qu’international. Ce document prend en compte, le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) une Partie Législative (lois) et une Partie Réglementaire (arrêté et décret).

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