Code Générale des impôts (PDF) – Côte d’Ivoire

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Le code Général des impôts (CGI) ivoirien ( 1265 Pages), regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité.

Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales.

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Description

Le Code Général des impôts ivoirien, regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité.
Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales.

De plus, vous y trouverez dans ce code, le Livre de la procédure Fiscale et d’autres textes fiscaux notamment les Taxes parafiscales et Divers textes fiscaux (Législatifs et réglementaires).

Le Code Général des impôts est avant tout destiné à certains professionnels (cabinets Comptable – avocats – juristes – fiscalistes…) et dans certains cas, aux particuliers qui dirigent une entreprise (chefs d’Entreprise – professions libérales – commerçants – artisans – agents Commerciaux indépendants…) pour s’assurer que les opérations financières ou fiscales qu’ils souhaitent réaliser, sont conformes avec le C.G.I.

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