Guide de droit Archives - IVOIRE-DOCUMENT

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Code Générale des impôts 2020 – Côte d’Ivoire (PDF)
Le code Général des impôts (CGI) ivoirien ( 1464 Pages), regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité.

Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales.

Procurez vous également les Guides Pratiques : Fiscalité des personnes et Fiscalité des entreprises.
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Concours INFJ – Le Guide (PDF)
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Ce Mini Guide, intitulé « COUCOURS INFJ » est conçu sous la structure de Questions/Réponses relativement aux différents concours de l’INFJ. Il est accompagné d’un Guide en BONUS intitulé « Réussir son concours d’admission à l’Institut National de la Formation Judiciaire ».
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Droit de la famille : Les successions – Guide juridique (PDF)
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Ce Guide pratique intitulé « Droit de la famille : Les successions » (31 Pages) traite du régime juridique des successions ainsi que celui de l’enfant au sein de la famille (Droit ivoirien). Ce document procède par question-réponse afin de vous apporter des éclaircissements sur des questions d’ordre juridique relatives au droit successoral et au régime de l’enfant.

Le droit des successions peut se définit comme l’ensemble des règles juridique qui vont régit la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. C’est une branche du droit civil.

Quant au régime juridique de l’enfant, nous aborderons des questions relatives à sa légitimité, à sa reconnaissance par l’un de ses parents, à son entretien et son éducation (…).
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Guide de méthodologie juridique 2020 (PDF)
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Guide ultime pour réussir en DROIT, ce document de méthodologie (85 Pages) a été spécialement conçu pour vous permettre une bonne maîtrise des exercices du cas pratique, de la dissertation juridique, du commentaire de texte, de la fiche d’arrêt ainsi que du commentaire d’arrêt.

Chacune de ces méthodologies étant suivie d’exemples illustratifs. Avec des méthodologies clairement expliquées et illustrées par des schémas, ce manuel va vous garantir une réussite dans vos différents exercices de réflexion juridique.
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Guide pratique du Certificat à la maîtrise des activités juridiques dans les entreprises industrielles et commerciales
Cet ouvrage de Maître KOUASSI Franck Hervé Juriste Expert et spécialiste en droit des affaires, est un must have pour les étudiant juristes en fin de cycle. Plus particulièrement destiné aux juristes de droit privé, il vous donne des conseils pratiques sur les rôles et les défis du juriste en entreprise. Vous découvrirez à travers ce guide, les étapes clé à suivre pour vous aider en tant que jeune diplômé en quête d’un premier emploi à décrocher celui-ci.
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La fiscalité des entreprises – Guide juridique VOLUME II (PDF)
Ce Guide juridique, Fiscalité des entreprises – Volume II (78 Pages), aborde l’impôt sur les sociétés, le contrôle (sanctions) et le contentieux en matière fiscale. Pour consulter le Volume I de la fiscalité ivoirienne cliquez ICI.

NB : Ce Guide est actualisé avec le nouveau Code Général des Impôts 2020.
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Le droit des affaires – Guide juridique (PDF)
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Être vous en quête d’informations relatives à la création d’entreprise en Côte d’Ivoire ? Si vous souhaitez constituer votre entreprise en toute légalité, et exercer vos activités en toute sécurité. Ce guide pratique est alors fait pour vous, car il vous apporte les infos qu’il vous faut.

Le guide en PDF “Le Droit des Affaires” comprend 91 réponses et conseils pratiques pour vous guider en tant qu’entrepreneur.
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Le vocabulaire juridique ivoirien (PDF)
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Le premier Lexique Ivoirien des Termes Juridiques (87 Pages). Un dico adapter au droit ivoirien qui va améliorer votre compréhension des textes juridiques ivoiriens.
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Les droits du salarié – Guide juridique (PDF)
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Comment connaître ses droits entend que salarié ? Ce mini guide pratique vous éclaire sur la question.

Ce guide (79 Pages) est constitué en neuf (9) parties et prend en compte plus de 75 réponses aux préoccupations les plus courantes concernant aussi bien le statut juridique des employeurs que des employés.
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Les grandes dates de la législation ivoirienne (PDF)
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Ce mini Guide juridique va enrichit votre culture juridique à travers la connaissance des grands textes de droit qui ont fait l’histoire du Droit ivoirien de 1906 à aujourd’hui.
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Modèles de rédaction – demande de délai de paiement d’impôt (PDF)
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Ce mini guide pratique (12 Pages) « 4 Modèles de rédaction » présente comment rédiger :

– Une demande de délai de paiement

– Une demande de remise de pénalité

– Une réclamation devant le directeur des impôts

– Un avis de vérification générale
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Modèles de rédaction – Dette – Résiliation de contrat d’assurance (PDF)
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Ce manuel (17 Pages) vous propose 5 modèles de rédaction de documents et lettres de demande tels que : l’autorisation pour mineur ; la lettre pour donner procuration ; la lettre de reconnaissance de dette ; la lettre de témoignage ; la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance.

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