Code des loyers

3.000 CFA

Le Code des loyers de la Côte d’Ivoire est est Code juridique qui a pour objet de régir les rapports de droit entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux appartenant aux catégories suivantes : locaux à usage d’habitation ; locaux à usage professionnel à caractère commercial ; locaux à usage professionnel sans caractère commercial industriel ou artisanal ; locaux pris en location par des personnes de droit public pour y installer des services ; locaux pris en location par des associations reconnues d’utilité publique et des syndicats professionnels. 

Procurez-vous maintenant ce Code édité et continuellement actualisé par le CNDJ.

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Description

Le Code des loyers de la Côte d’Ivoire est est Code juridique qui  a pour objet de régir les rapports de droit entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux appartenant aux catégories suivantes : locaux à usage d’habitation ;  locaux à usage professionnel à caractère commercial ; locaux à usage professionnel sans caractère commercial industriel ou artisanal ; locaux pris en location par des personnes de droit public pour y installer des services ; locaux pris en location par des associations reconnues d’utilité publique et des syndicats professionnels.

Le Code tel qu’édité par le CNDJ est structuré de la manière suivante : 

I- DES BAUX COMMERCIAUX 

A- Droit communautaire 
B- Droit national 

II- DES BAUX A USAGE D’HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL LOI N° 77-995 DU 18 DÉCEMBRE 1977, RÉGLEMENTANT LES RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX D’HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL 

III- DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE 

IV- DES TEXTES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX BAUX 

V- DES IMMEUBLES 

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