Code des biens et des obligations

7.500 CFA

Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété. Obtenez désormais ce Code en format papier édité et régulièrement mis à jour par le CNDJ.

Description

Le Code des biens et des obligations est constitué des livres deuxième et troisième du Code Civil ivoirien (subdivisé en deux Codes). Le Code des biens et des obligations va régir le régime juridique des biens, l’acquisition et la modification de la propriété. 

Le Code est structuré en deux grandes Livres (les deux derniers livre du Code Civil) que voici :

Livre deuxième : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Livre troisième : Des différentes manières dont ont acquiert la propriété

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Code des biens et des obligations”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *