Code de la protection des œuvres de l’esprit (PDF) – Côte d’Ivoire

2.500CFA

Téléchargez le sommaire du document en cliquant ICI

Le Code de la protection des œuvres de l’esprit est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Autrement dit, il s’agit de textes juridiques protégeant les titulaires de droit de propriété intellectuelle portant sur : une marque de produits ou de services ; un droit d’auteur ; un droit voisin ; un dessin ou modèle ; un brevet d’invention ; un modèle d’utilité ; un certificat d’obtention végétale ; une indication géographique ou de manière générale, d’un des droits définis par les annexes 1 à 10 de l’Accord de Bangui et la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique.

Catégories : , Étiquettes : ,

Description

Le Code de la protection des œuvres de l’esprit (137 pages) est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.

La propriété littéraire et artistique est constituée des droits des auteurs d’œuvres littéraires, musicales et plastiques ainsi que des droits voisins : les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des entreprises de communication audiovisuelle, ainsi que du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les droits de propriété industrielle comprennent quant à eux les brevets d’invention, les modèles et dessins industriels, les marques de fabrique, de commerce et de service, le nom commercial, l’enseigne, les appellations d’origine et les indications de provenance.

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Code de la protection des œuvres de l’esprit (PDF) – Côte d’Ivoire”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *