Description
Ce document intitulé “Les Grandes dates de la Législation Ivoirienne”, n’a pas la prétention de réunir tous les textes de droits qui ont été adoptés au cours de l’histoire du droit ivoirien.
Ce petit guide va plutôt à l’essentiel en ne prenant en compte que les textes les plus importants de la législation ivoirienne. Il s’agit des textes législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés…), et quelques traités régionaux et internationaux, qui ont joué un rôle déterminant dans l’évolution du droit ivoirien de 1902 à 2016.
Comment « Les Grandes Dates de la Législation Ivoirienne » va-t-il vous aider ?
Ce document peut vous aider de 2 manières :
1- Connaître l’histoire de la législation ivoirienne à travers des dates clés;
2- Faciliter vos recherches de texte de droit ivoirien.
