Description
Le Code de la protection des œuvres de l’esprit (137 pages) est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.
La propriété littéraire et artistique est constituée des droits des auteurs d’œuvres littéraires, musicales et plastiques ainsi que des droits voisins : les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des entreprises de communication audiovisuelle, ainsi que du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Les droits de propriété industrielle comprennent quant à eux les brevets d’invention, les modèles et dessins industriels, les marques de fabrique, de commerce et de service, le nom commercial, l’enseigne, les appellations d’origine et les indications de provenance.
