Documents CNDJ
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Le Code des marchés publics – Côte d’Ivoire est édité par le CNDJ et est régulièrement actualisé. Ce code juridique s’applique aux procédures de passation, d’exécution, de règlement, de contrôle et de régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire.
Ce code de l’environnement ivoirien est édité par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est continuellement actualisé. Ce document juridique officiel a pour principal objet la protection des sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes (…).
Le Code du tourisme ivoirien est un code juridique réglementant le secteur du tourisme en Côte d’Ivoire. Cette version du Code est l’édition du Centre National de la Documentation Juridique. Ce document est par conséquent de bonne qualité et actualisée.
L’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), est un ensemble de textes juridiques portant sur la procédure de règlement des différends survenant dans le monde des affaires dans l’espace OHADA. Vous pouvez désormais commander et vous faire expédier ce document depuis IVOIRE-DOCUMENT. Il s’agit d’une version papier de l’AUM régulièrement actualisé par son éditeur, le CNDJ.
Le Code forestier est un document juridique qui prend en compte l’ensemble des textes législatifs et règlementaires ayant pour objet la gestion durable des ressources forestières en Côte d’Ivoire. Ce Code est l’édition du Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ). Vous pouvez maintenant le commander sur notre boutique et régler à la livraison.
La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances en abrégé CIMA a pour objectif principal, d’harmoniser les pratiques dans l’industrie des assurances des Etats africains. Le Code CIMA contient l’ensemble des règles juridiques communes au secteur des assurances dans les Etats membre de la CIMA. Vous pouvez désormais vous procurer la version papier de document qui est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
Le Code de procédure militaire est un code juridique constitué par des textes législatifs et réglementaires portant sur l’organisation, l’attribution et le fonctionnement des tribunaux militaires, la procédure pénale militaire, ainsi que les peines applicables par les juridictions militaires aux infractions militaires (…). Vous pouvez désormais vous procurer ce Code en format papier sur notre e-boutique.
Le Code de procédure militaire est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
Le Code Pétrolier est un code juridique qui prend en compte les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur pétrolier et gazier ivoirien. Le Code Pétrolier s’est avéré être un outil efficace au service des investisseurs, offrant une certaine flexibilité et contenant de nombreuses dispositions pouvant faire l’objet de négociations dans le cadre des contrats pétroliers applicables.
Vous pouvez désormais vous procurer le Code pétrolier ivoirien dans son format papier (édition CNDJ) sur notre E-boutique.
L’Introduction Historique au Droit Ivoirien est un ouvrage juridique qui tient également de support de cours. Cet ouvrage a pour auteur le Professeur Séraphin NENE BI.
L’Introduction Historique au Droit Ivoirien retrace l’histoire du Droit ivoirien depuis l’époque précoloniale jusqu’à nos jours.
Procurez vous désormais cet ouvrage dans son format papier et édité par le CNDJ.
Cet ouvrage, Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ivoirienne, également connu sous l’appellation de GAJA par les juristes, a pour auteur le Professeur Matin BLEOU Djézou.
L’ouvrage Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ivoirienne comprend, comme son nom l’indique, les arrêts les plus illustres ayant façonnés le droit administratif ivoirien.
Procurez vous dès maintenant cet enrichissant ouvrage dans son format papier édité par le CNDJ.
Le document, Statut des Personnels de la Police Nationale, comporte à la fois les textes législatifs et réglementaires relatifs à la composition, au recrutement et à la formation, à la mission (…) des Personnels de la Police Nationale.
Vous pouvez désormais vous procurer ce document (édition CNDJ) dans son format papier sur notre e-boutique.
Ce document libellé Statut du corps préfectoral, prend en compte l’ensemble des textes législatif et réglementaires portant sur la composition, la mission, les conditions d’accès (…) au corps préfectoral en Côte d’Ivoire.
Procurez vous dès maintenant le Statut du Corps Préfectoral ivoirien dans sa version papier, édité par le CNDJ.