Description

Ce Guide pratique intitulé “Droit de la famille : Les successions ” (Droit ivoirien)  traite du régime juridique des successions ainsi que celui de l’enfant au sein de la famille. Ce document procède par question-réponse afin de vous apporter des éclaircissements sur des questions d’ordre juridique relatives au droit successoral et au régime de l’enfant.

Le droit des successions peut se définit comme l’ensemble des règles juridique qui vont régit la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. C’est une branche du droit civil.

Ainsi dans cette brochure, nous répondrons aux questions les plus courantes comme par exemple :

– En cas de décès, quel est l’ordre des héritiers ?

– Les enfants du défunt ont-ils tous les mêmes droits ?

– Quels sont les droits de l’héritier coutumier ?

– Quels sont les droits des co-épouses en cas de mariage polygamique antérieur à 1964 régulièrement déclaré ?

– Est-il possible de déshériter un enfant ?

– (…)

Quant au régime juridique de l’enfant, nous aborderons des questions relatives à sa légitimité, à sa reconnaissance par l’un de ses parents, à son entretien et son éducation (…). Voici-ci ci-dessous, un aperçu du type de questions qui serons traités ici :

– Comment légitimer un enfant né de parents non mariés ?

– Comment reconnaît-on un enfant ?

– Peut-on obliger le père d’un enfant naturel à reconnaître cet enfant ?

– Un homme marié peut-il reconnaître son enfant adultérin ?

(…).