La fiscalité des entreprises – Guide juridique VOLUME I (PDF)

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Ce guide pratique (158 Pages) traitant de manière générale, de la fiscalité en Côte d’Ivoire, est constitué en deux volumes. Dans le VOLUME I que voici, vous trouverez 103 réponses à vos interrogations les plus courantes en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité des entreprises. NB : Ce document a été mis à jour avec le Nouveau Code Général des Impôts 2019.

Description

Ce guide pratique (La fiscalité des entreprises) traitant de manière générale, de la fiscalité en Côte d’Ivoire, est constitué en deux volumes. Dans le VOLUME I que voici, vous trouverez 103 réponses à vos interrogations les plus courantes en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité des entreprises.

Le VOLUME II qui fera l’objet d’un autre guide pratique constituera la suite de ce présent guide. Cette suite s’inscrivant dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sera consacrée à la fiscalité des sociétés, au contrôle et au contentieux en matière fiscale.

Comment peut-on définir la fiscalité ?

La fiscalité désigne de manière générale, l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays.

— Fiscalité personnelle

La fiscalité personnelle est la fiscalité qui s’applique aux personnes physiques dans la mesure où elles ne sont pas imposées en tant qu’entreprise. Elle regroupe les dispositions générales concernant l’impôt sur le revenu qui ne relèvent pas de la fiscalité des entreprises.

— Fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises, quant à elle, se constitue de l’ensemble des règles et de lois s’appliquant à la vie des affaires. Il s’agit de manière synthétique des principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la patente.

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