Code de la Nationalité et Identification des personnes

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Le Code de la Nationalité et Identification des personnes est un ensemble de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est de déterminer quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine et de régir également l’identification des personnes sur le territoire ivoirien. 

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Description

Le Code de la Nationalité et Identification des personnes est un ensemble de textes législatifs et réglementaires  dont l’objet est de déterminer quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine et de régir également l’identification des personnes sur le territoire ivoirien.

Le Code de la Nationalité, tel qu’édité par le Centre Nationale de la Documentation Juridique (CNDJ) est structuré de la manière suivante :

I- NATIONALITE 

A- Code de la nationalité loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne 

B- Décret n° 61-425 du 29 décembre 1961 portant modalités d’application du code de nationalité ivoirienne 

C- Circulaire N°31/MJ/CAB/3 du 25 avril 1962 fixant les modalités d’application du code de nationalité 

II- ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR DECLARATION (Dispositions Particulières) 

A- Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration 

B- Décret n° 2013-848 du 19 décembre 2013 portant modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration 

C- Déclaration en vue d’acquérir la nationalité ivoirienne (article 2 de la Loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration)

III- APATRIDIE 

A- Loi n° 2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la république à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 aout 1961 à New-York. 

B- Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la république à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New-York 

C- Décret n° 2013-648 du 13 septembre 2013 portant ratification de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 août 1961 à New-York 

D- Décret n° 2013-650 du 13 septembre 2013 portant ratification de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New-York 

E- Convention sur la réduction des cas d’apatridie 

F- Convention relative au statut des apatrides

IV- IDENTIFICATION DES PERSONNES ET SEJOUR DES ÉTRANGER

A- Loi n° 62-64 du 20 février 1962, portant une carte nationale d’identité 

B- Décision N°2005-05/PR du 15 juillet 2005 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire 

C- Décret n° 2002-329 du 13 juin 2002 portant prorogation de la validité des attestations administratives d’identité 

D- Décret n° 2002-332 du 13 juin 2002 portant conditions d’établissement et d’obtention des titres de séjour 

E- Décret n° 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des français en Côte d’Ivoire 

F- Décret n° 2002-556 du 31 décembre 2002 portant prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité et des cartes de séjour 

G- Décret n° 2014-319 du 4 juin 2014 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la carte nationale d’identité 

H- Décret n° 2002-556 du 31 décembre 2002 prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité et des cartes de séjour 

I- Décret n°2018-454 du 9 mai 2018 

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