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DOCUMENTS PHYSIQUES
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Retrouvez dans cette catégorie, des codes juridiques, des ouvrages, des brochures et des textes juridiques. Ces documents sont continuellement actualisés et édités par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ).
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Modèles de rédaction – contrat de bail à usage professionnel (PDF)
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Modèles de rédaction – demande de délai de paiement d’impôt (PDF)
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La fiscalité des entreprises – Guide juridique VOLUME II (PDF)
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La fiscalité des entreprises – Guide juridique VOLUME I (PDF)
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Annales de droit civil – Licence III (PDF)
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Annales de droit commercial – Licence III (PDF)
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Code de la protection des œuvres de l’esprit – Côte d’Ivoire (PDF)
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Annales de Finances Publiques – Licence II (PDF)
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Code Générale des impôts 2020 – Côte d’Ivoire (PDF)
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