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Modèles de rédaction – acte de nomination du premier gérant de SARL (PDF)
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Ce mini Guide pratique (49 Pages) présente quatre (4) modèles de rédaction dans le domaine du droit des Affaires. Il s’agit respectivement de :

– un modèle de statuts de sociétés à responsabilité limitées unipersonnelle ;

– un modèle de statuts de sociétés à responsabilité limitées pluripersonnelle ;

– un avis de constitution à insérer dans un journal d’annonces légales ;

– un acte de nomination du premier gérant de SARL par acte séparé.
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Modèles de rédaction – contrat de bail à usage professionnel (PDF)
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Dans ce mini guide pratique (23 Pages) vous découvrirez quatre (4) modèles de rédaction, à savoir :

– une lettre de démission avec demande de dispense de préavis

– un certificat de travail

– une lettre de départ à la retraite

– un contrat de bail à usage professionnel (actualiser avec les dispositions de l’Acte OHADA relatif au droit commercial général).
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Partis et Groupements Politiques
Ce document intitulé Partis et Groupements Politiques est constitué de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est d’apporter les règles de droit relatives à constitution, à l’organisation et au fonctionnement des Partis et Groupements Politiques en Côte d’Ivoire.

Procurez vous désormais ce document dans sa version papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
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Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (PDF)
Le Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité et la prévoyance sociale (383 Pages), est un condensé de tous les Textes en matière de sécurité sociale, aussi bien au plan national qu’international. Ce document prend en compte, le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) une Partie Législative (lois) et une Partie Réglementaire (arrêté et décret).
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Régime juridique de la Presse – Côte d’Ivoire
Le Régime juridique de la Presse est un texte de loi ayant pour objet de réglementer le secteur de la presse en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’apporter des règles juridiques relative à la création d’établissement presse, au traitement, à la publication d’informations, etc.

Ce document comprend également la loi portant régime juridique de la communication audio-visuelle.

Vous pouvez désormais vous procurer le Régime juridique de la Presse dans son format papier sur notre E-boutique. Ce document est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
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Règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Le règlement d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), est un texte juridique d’application dans l’espace OHADA dont l’objet est de renforcer l’indépendance et la compétitivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Vous pouvez désormais vous procurer la version papier du règlement d’Arbitrage de la CCJA, édité et constamment actualisé par le CNDJ.
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Statut des Personnels de la Police Nationale
Le document, Statut des Personnels de la Police Nationale, comporte à la fois les textes législatifs et réglementaires relatifs à la composition, au recrutement et à la formation, à la mission (…) des Personnels de la Police Nationale.

Vous pouvez désormais vous procurer ce document (édition CNDJ) dans son format papier sur notre e-boutique.
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Statut du corps préfectoral – Côte d’Ivoire
Ce document libellé Statut du corps préfectoral, prend en compte l’ensemble des textes législatif et réglementaires portant sur la composition, la mission, les conditions d’accès (…) au corps préfectoral en Côte d’Ivoire.

Procurez vous dès maintenant le Statut du Corps Préfectoral ivoirien dans sa version papier, édité par le CNDJ.
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