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  • Code forestier

    Code forestier

    Le Code forestier est un document juridique qui prend en compte l’ensemble des textes législatifs et règlementaires ayant pour objet la gestion durable des ressources forestières en Côte d’Ivoire. Ce Code est l’édition du Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ). Vous pouvez maintenant le commander sur notre boutique et régler à la livraison.

    3.000 CFA Lire la suite
  • code général des impôts ivoirien

    Code Générale des impôts 2020 – Côte d’Ivoire (PDF)

    Le code Général des impôts (CGI) ivoirien ( 1464 Pages), regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité.

    Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales.

    Procurez vous également les Guides Pratiques : Fiscalité des personnes et Fiscalité des entreprises.

    4.700 CFA Ajouter au panier
  • code ivoirien de la famille

    Code ivoirien de la famille

    Le Code ivoirien de la famille porte sur plusieurs notions juridiques particulièrement en droit civil. Le Code va prendre en compte les régimes juridiques suivant : le droit des personnes, le mariage, la filiation, les incapacités, les donations entre vif et testamentaire ainsi que les successions. Obtenez maintenant la version papier du Code ivoirien de la famille éditée et régulièrement actualisée par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code Minier ivoirien

    Code Minier ivoirien

    Le Code Minier ivoirien est un code juridique constitué d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet de régir l’exploitation du sous-sol ivoirien. Vous pouvez vous procurer ce Code dans sa version papier sur notre e-Boutique. Il s’agit d’un Code édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code pénal ivoirien

    Code pénal ivoirien

    Le Code pénal ivoirien est un code juridique (ensemble des textes juridiques codifiés) définissant les infractions et les sanctions applicables. 

    Le Code pénal, tel qu’édité par le CNDJ se constitue en deux parties : une partie législative constituée de textes de loi en matière pénale, et une partie réglementaire composée de texte réglementaires (décrets et arrêtés). 

    Vous pouvez désormais vous procurer le Code Pénal en version papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Code pétrolier ivoirien

    Code pétrolier ivoirien

    Le Code Pétrolier est un code juridique qui prend en compte les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur pétrolier et gazier ivoirien. Le Code Pétrolier s’est avéré être un outil efficace au service des investisseurs, offrant une certaine flexibilité et contenant de nombreuses dispositions pouvant faire l’objet de négociations dans le cadre des contrats pétroliers applicables. 

    Vous pouvez désormais vous procurer le Code pétrolier ivoirien dans son format papier (édition CNDJ) sur notre E-boutique.

    6.000 CFA Ajouter au panier
  • Commission Électorale Indépendante

    Commission Électorale Indépendante – Côte d’Ivoire

    La Commission Électorale Indépendante (CEI) est un document qui prend en compte les textes législatif et réglementaire relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la CEI. Obtenez maintenant ce document dans sa version papier sur notre e-boutique.

    2.000 CFA Ajouter au panier
  • concours infj

    Concours INFJ – Le Guide (PDF)

    Téléchargez un extrait du document en cliquant ICI

    Ce Mini Guide, intitulé « COUCOURS INFJ » est conçu sous la structure de Questions/Réponses relativement aux différents concours de l’INFJ. Il est accompagné d’un Guide en BONUS intitulé « Réussir son concours d’admission à l’Institut National de la Formation Judiciaire ».

    1.500 CFA Ajouter au panier
  • Constitution de la République de Côte d'Ivoire

    Constitution de la République de Côte d’Ivoire

    La Constitution ivoirienne est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La récente Constitution de 2016 est la quatrième constitution adoptée par la Côte d’Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République.

    Obtenez désormais via notre site web, le Constitution ivoirien en format papier (édition CNDJ).

    2.000 CFA Ajouter au panier
  • Domaine foncier rural

    Domaine foncier rural – Côte d’Ivoire

    Le Domaine Foncier Rural est un document juridique qui prend en compte l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatif au domaine foncier en Côte d’Ivoire. Procurez vous maintenant ce document dans sa version papier sur notre E-boutique. 

    Ce document, libellé Domaine Foncier Rural est une édition du CNDJ.

    3.500 CFA Lire la suite
  • Droit de la famille : Les successions

    Droit de la famille : Les successions – Guide juridique (PDF)

    Téléchargez un extrait du document en cliquant ICI

    Ce Guide pratique intitulé « Droit de la famille : Les successions  » (31 Pages)  traite du régime juridique des successions ainsi que celui de l’enfant au sein de la famille (Droit ivoirien). Ce document procède par question-réponse afin de vous apporter des éclaircissements sur des questions d’ordre juridique relatives au droit successoral et au régime de l’enfant.

    Le droit des successions peut se définit comme l’ensemble des règles juridique qui vont régit la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. C’est une branche du droit civil.

    Quant au régime juridique de l’enfant, nous aborderons des questions relatives à sa légitimité, à sa reconnaissance par l’un de ses parents, à son entretien et son éducation (…).

    2.500 CFA Ajouter au panier
  • Promo ! guide de méthodologie juridique

    Guide de méthodologie juridique 2020 (PDF)

    Téléchargez un extrait du document en cliquant ICI

    Guide ultime pour réussir en DROIT, ce document de méthodologie (85 Pages) a été spécialement conçu pour vous permettre une bonne maîtrise des exercices du cas pratique, de la dissertation juridique, du commentaire de texte, de la fiche d’arrêt ainsi que du commentaire d’arrêt. 

    Chacune de ces méthodologies étant suivie d’exemples illustratifs. Avec des méthodologies clairement expliquées et illustrées par des schémas, ce manuel va vous garantir une réussite dans vos différents exercices de réflexion juridique.

    1.500 CFA Ajouter au panier