Code de procédure civile, commerciale et administrative
Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d’Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l’objet est d’apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative.
Procurez vous maintenant ce Code dans son format papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.