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Ce document intitulé Annales de droit Civil – Licence 3 (122 pages), prend en compte 29 sujets d’examen intégralement corrigés (questionnaires, vrai ou faux, cas pratiques, dissertations, commentaires). Ce manuel regorge de nombreux exercices corrigés qui vous permettrons de booster vos connaissances en droit civil (régime des obligations – Sûretés – Droit des Biens).
Ce document “annales de droit commercial (188 pages)“ est un support d’exercice et comprend 37 sujets entièrement corrigés (dissertations juridiques, cas pratiques, commentaire de texte et d’article, questionnaires). Ce recueil d’exercices corrigés va vous permettre de valider vos acquis en droit commercial aussi appelé droit des affaires. NB : Ce document est aussi recommander pour vos concours de magistrature.
Annales de droit constitutionnel Ivoirien (192 Pages) avec plus de 35 Exercices et corrigés. Vous y trouverez des commentaires, des dissertations juridiques, des questionnaires … De plus, ce document est mis à jour avec les dispositions de la Nouvelle Constitution Ivoirienne de 2016 telle que modifiée par la Loi constitutionnelle de 2020.
Ce manuel, « Annales de droit International Public (145 Pages) », prend en compte 29 sujets d’examen entièrement corrigés. Il s’agit de questionnaires, de dissertations juridiques, de cas pratiques et de commentaires de textes et d’arrêts entièrement corrigés.
Ce manuel, « Annales de Finances publiques (128 Pages) » comprend 29 sujets entièrement corrigés. Vous y trouverez comme exercices, des questions – réponses, et des dissertations juridiques.
Ce document “annales de Procédure Civile“ (90 Pages) est un support d’exercices qui comprend 47 sujets entièrement corrigés (questionnaires, cas pratiques, dissertations juridiques, vrai ou faux…). Ce manuel vous est aussi conseillé pour la préparation de CAPA.
La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances en abrégé CIMA a pour objectif principal, d’harmoniser les pratiques dans l’industrie des assurances des Etats africains. Le Code CIMA contient l’ensemble des règles juridiques communes au secteur des assurances dans les Etats membre de la CIMA. Vous pouvez désormais vous procurer la version papier de document qui est édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
Ce code de l’environnement ivoirien est édité par le Centre National de la Documentation Juridique (CNDJ) et est continuellement actualisé. Ce document juridique officiel a pour principal objet la protection des sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes (…).
Le Code de la Nationalité et Identification des personnes est un ensemble de textes législatifs et réglementaires dont l’objet est de déterminer quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine et de régir également l’identification des personnes sur le territoire ivoirien.
Procurez vous désormais Ce Code en format papier édité et régulièrement actualisé par le CNDJ.
Le Code de la protection des œuvres de l’esprit a pour objet de protéger les œuvres de l’esprit et de donner des garanties et avantages aux auteurs de ces œuvres. Les œuvres de l’esprit portent sur les créations littéraires, artistiques et scientifiques (industriels). Ces diverses créations vont donner à leurs propriétaire un droit au plan juridique du terme. C’est ce droit que l’on va qualifier de propriété littéraire (pour les créations littéraires), propriété artistique (pour les créations artistiques) et propriétés industrielles (créations industrielles). Procurez vous désormais ce code dans sa version papier et régulièrement mis à jour.
Le Code de la protection des œuvres de l’esprit – PDF (137 Pages) est un texte de droit ivoirien dont l’objet vise la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont précisément la propriété littéraire, artistique et industrielle.
Autrement dit, il s’agit de textes juridiques protégeant les titulaires de droit de propriété intellectuelle portant sur : une marque de produits ou de services ; un droit d’auteur ; un droit voisin ; un dessin ou modèle ; un brevet d’invention ; un modèle d’utilité ; un certificat d’obtention végétale ; une indication géographique ou de manière générale, d’un des droits définis par les annexes 1 à 10 de l’Accord de Bangui et la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Le Code de prévoyance sociale de la Côte d’Ivoire sociale est un code juridique qui apporte les règles de droit relative à la protection sociale (assurer les citoyens confrontés aux risques de vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge).
Vous pouvez vous procurer désormais sur notre E-boutique, ce Code dans sa version papier édité et constamment actualisé par le CNDJ.