Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Identité du vendeur
La société IVOIRE-DOCUMENT [entreprise individuelle], dont le siège social est situé à Abidjan Cocody Angré-Djibi (Côte d’Ivoire), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2017-A-17281 ; Compte Contribuable N° : 1730387 E ; Téléphone : + 225 78 33 80 98 ; E-mail : Ivoire-juriste@ivoire-doc.com, est un site e-commerce joignable à l’adresse web : ivoire-doc.com.
1- Objet
Les documents vendus sur ivoire-doc.com sont en deux (2) formats : format physique (papier) et format numérique (PDF). Le paiement des docs au format (PDF) est réglable par Mobile Money uniquement. Le paiement des docs au format papier est réglable soit à la livraison ou par Mobile Money.
2- Modalité de paiement
Il existe trois (3) modalités de paiement sur notre boutique : le paiement à la livraison en boutique et le paiement par le Mobile Money.
Le paiement à la livraison et en boutique ne sont disponibles qu’en Côte d’Ivoire et ne s’applique qu’aux documents physiques.
Le paiement via le Mobile Money n’est valable pour le moment qu’en Côte d’Ivoire, au Mali au Cameroun et au Sénégal. Et la devise utilisée est le Franc CFA. Mais vous avez la possibilité de payer via VISA ou MASTERCARD, peu importe l’endroit où vous vous trouvez et en devise locale.
Notre e-Boutique accepte comme modes de paiement électronique VISA, MasterCard et le Mobile Money. C’est-à-dire que vous pouvez acheter vos articles via votre compte Orange Money, Moov Money, MTN Mobile Money et MobiCash Mali.
3- Sécurité et données personnelles
Ce site est sécurisé par le certificat SSL (https://) et protège toutes vos informations personnelles ainsi que vos transactions.
4- Livraison
Les documents commandés sont instantanément envoyé dans votre boîte E-mail après paiement. L’envoi étant programmé de manière automatique.
5- Les frais et délais de livraison
Il n’existe aucuns frais supplémentaires aux documents que vous commandez. Il vous est facturé que le prix du document ou des documents ajoutés au panier. Et le délai d’envoi varie entre une et cinq (5) minutes.
6- Les conditions de rétractations
Les documents déjà achetés ne pourront ni être renvoyés ni être remplacé s’il n’existe aucun défaut de produit, ou de problèmes de téléchargement.
7- Les informations sur le Service Après-Vente
En cas de défauts de produits, ou de problème de téléchargement, le ou les documents achetés seront remplacés le plus tôt possible. Sans possibilité de remboursement.
8- Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit ivoirien. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort d’Abidjan seront seuls compétents.